Modalités d'inscription

Vous êtes sylviculteur, entreprise de travaux ou exploitant forestier, cet espace vous donne les informations sur la démarche à suivre pour adhérer au PEFC en Aquitaine.

Système Aquitain de Certification Forestière

Objectif : Valoriser l’image du secteur forestier et des produits forestiers aquitains

Pourquoi : Depuis le sommet de la terre à Rio en 1992, le concept de gestion durable prend une importance de plus en plus grande dans les orientations politiques et les relations entre les acteurs du marché mondial des produits forestiers.

Dans cette perspective, la certification est un outil qui peut contribuer à la gestion durable des forêts.

Aujourd’hui, la plupart des grands massifs forestiers européens sont certifiés. Cela permet aux industriels, qui s’approvisionnent dans ces forêts, d’attester que leurs bois sont issus de forêts gérées durablement. Ils peuvent pour ce faire valoriser leurs produits en y apposant une marque. La participation des sylviculteurs, des entreprises de travaux sylvicoles et des exploitants au système aquitain de certification régionale permettra aux bois des forêts d’Aquitaine de bénéficier de la marque PEFC.

Comment :Le Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières (PEFC) a été conçu en tenant compte des caractéristiques des forêts européennes, en majorité familiales. La certification PEFC privilégie le niveau régional. Elle s’applique aussi bien aux forêts privées qu’aux forêts publiques.

Pour ce faire le PEFC se réfère aux processus interministériels d’Helsinki et de Lisbonne fixant les critères, indicateurs et recommandations de gestion durable.

La Certification Régionale

La première étape de la certification est régionale :

Le Comité PEFC Aquitaine a élaboré un état des lieux des forêts régionales (au moyen d’indicateurs), et défini une politique de gestion durable. Cette politique se concrétise par des objectifs régionaux et doit préciser, dans ce cadre, les engagements des sylviculteurs, des entreprises et des différentes parties.

Pour ce faire, des codes de pratiques de gestion durable ont été établis et réunis dans le Référentiel Technique Régional. Le Comité PEFC Aquitaine doit ensuite justifier de l’application de la politique et assurer un suivi dans le temps. La gestion de ce système est contrôlée tous les ans par un organisme certificateur, accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC). L’organisme certificateur délivre la certification régionale.

La place et le rôle du sylviculteur (public ou privé) et des entreprises

Seuls les sylviculteurs propriétaires forestiers, privés ou publics, et les entreprises décident de leur participation à la certification régionale.

La démarche est volontaire. L’adhésion consiste, pour un propriétaire ou une entreprise forestière, à signer un bulletin d'adhésion et à s’engager à respecter le Référentiel Technique Régionalpour les opérations qui les concernent. L’engagement est valable cinq ans sauf dénonciation par le signataire.

Le document d’adhésion peut être diffusé par une organisation professionnelle et retourné signé à celle-ci ou directement au Comité PEFC Aquitaine. Dans tous les cas, l’adhérent recevra un document de confirmation d’adhésion (indiquant la durée de validité de son adhésion) de la part du Comité PEFC Aquitaine, comportant son numéro d’identification.

Cette adhésion est enregistrée par le Comité PEFC Aquitaine qui constitue une liste d’adhérents. Les adhérents ont accès aux données enregistrées. Cette liste permet de faire état des surfaces forestières et des adhérents participant à la certification. De plus les produits forestiers récoltés sur ces surfaces, dès lors que leur origine est ainsi attestée, peuvent bénéficier de la marque PEFC (dans ce cas il faut déposer une demande d’utilisation de la marque, les industriels pour ce faire devront justifier de la chaîne de contrôle des produits).

L’organisme certificateur qui doit contrôler le Comité PEFC Aquitaine a accès à la liste des adhérents et effectue un contrôle sur le terrain par échantillonnage.

Dans le cas d’un contrôle, le non-respect du code de pratique PEFC Aquitaine par un adhérent peut être relevé. Ce constat est
obligatoirement fait par écrit. L’adhérent devra alors proposer et mettre en place des mesures correctives. Dans le cas ou l’adhérent ne fournit aucune explication et ne met en place aucune mesure corrective, le Comité PEFC Aquitaine peut prononcer l’exclusion de l’adhérent. Il existe une procédure de recours qui sera, dans ce cas, notifiée à l’adhérent.

Toute information concernant le fonctionnement de la certification peut être obtenue auprès des organismes professionnels aquitains ou du Comité PEFC Aquitaine (CIBA).