Liens Ignorer la navigation

 

Participations des entreprises de la filière bois à la démarche PEFC

Le bénéfice de la marque PEFC

Pour bénéficier de la marque PEFC, l’entreprise doit pouvoir attester de la certification de ses produits.
Pour cela, elle doit mettre en place une chaine de contrôle.

 

Une cotisation annuelle

Les entreprises adhérentes doivent s’acquitter annuellement d’une cotisation auprès du PEFC France.
Le montant de cette cotisation s’évalue en fonction du chiffre d’affaires réalisé par la vente de produits à base de bois de l’entreprise certifiée.

 


TRANCHES DE CHIFFRE D’AFFAIRES


COTISATION ANNUELLE

<0,5 M€

200 €

Entre 0,5 et 1,5 M €

320 €

Entre 1,5 et 2,5 M €

440 €

Entre 2,5M et 12,5 M €

1096 €

Entre 12,5 et 37,5 M €

2190 €

Entre 37,5 et 62,5 M €

3285 €

> 62,5 M €

5476 €

 

Audit externe des entreprises disposant d’une chaîne de contrôle: vérification du bon fonctionnement de la chaîne

Afin d’assurer aux consommateurs la traçabilité du bois de la forêt jusqu’aux étals des grandes surfaces, l’exploitant forestier doit disposer d’une chaine de contrôle certifiée .
Les entreprises ayant mis en place une telle chaîne font l’objet d’un audit annuel mené par un organisme certificateur indépendant.

A l’issu de cet audit, si un disfonctionnement de la chaîne est constaté, l’entreprise disposera d’une période déterminée pour réagir et mettre en place des mesures correctives appropriées.
A défaut d’interventions de sa part, elle sera susceptible d’être radier de la certification PEFC et ainsi de perdre le bénéfice de la marque PEFC.

La prestation de l’organisme certificateur donne lieu également au paiement d’une cotisation particulière.


Design by i-BLOP iblop création de site internet sur le Bassin d'Arcachon en Gironde     @2011 PEFC Aquitaine - Mentions légales - Tous droits réservés